Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27/07/2026
Ce site collecte le strict minimum. Pas de compte à créer, pas de profilage publicitaire, pas de revente de fichier. Voici le détail.
Responsable du traitement
Prenom Nom / Micro-entreprise — Adresse complete a renseigner — contact@capforme.fr
Ce qui est collecté, et pourquoi
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Vous livrer le document et répondre à une réclamation | Exécution du contrat | 3 ans après l'achat (délai de réclamation) |
| Réponses au questionnaire | Générer le document dans votre navigateur | Exécution du contrat | 3 ans, sous forme de commande |
| Horodatage des consentements | Prouver la renonciation au droit de rétractation | Obligation légale | 3 ans |
| Empreinte d'adresse IP (hachée) | Limiter les abus et les tentatives automatisées | Intérêt légitime | 1 mois |
| Compteurs de visites | Savoir combien de personnes consultent le site | Intérêt légitime | Agrégés par jour, sans identifiant |
L'adresse IP n'est jamais conservée en clair : seule une empreinte cryptographique non réversible, renouvelée chaque mois, est enregistrée. Les statistiques de fréquentation sont de simples compteurs journaliers, sans identifiant individuel ni traçage entre les pages.
Données bancaires
Aucune. Le paiement est intégralement traité par Stripe Payments Europe Ltd, qui agit comme responsable de traitement distinct pour les données de paiement. Votre numéro de carte ne transite jamais par ce site et n'y est jamais stocké. La politique de confidentialité de Stripe est consultable sur stripe.com/fr/privacy.
Cookies
Ce site dépose un seul cookie, strictement nécessaire à son fonctionnement : un cookie de session, qui sécurise le formulaire contre les envois frauduleux et disparaît à la fermeture du navigateur. Il ne sert à aucune mesure d'audience ni à aucune publicité, et ne nécessite donc pas de bandeau de consentement.
Aucun cookie tiers, aucun pixel publicitaire, aucun outil d'analyse externe n'est chargé sur ce site.
Destinataires
- Stripe — traitement du paiement
- Votre prestataire d'envoi d'email — acheminement du document (à renseigner selon le service configuré)
- Votre hébergeur — stockage technique des fichiers
Aucune donnée n'est vendue, louée, échangée ni transmise à des fins publicitaires.
Documents générés
Aucun document n'est conservé sur le serveur : il est reconstruit à la demande depuis les informations de votre commande chez Stripe. Le lien de téléchargement reste valable trente jours.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Écrivez simplement à contact@capforme.fr : la demande est traitée sous un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
Sécurité
Les échanges sont chiffrés en HTTPS. Les liens de téléchargement sont signés cryptographiquement et expirent. Les dossiers techniques du serveur ne sont pas accessibles depuis le web.